Le décret tertiaire et ADEME est un sujet important pour les entreprises en France. Depuis le 1er octobre 2019, toutes les entreprises du secteur tertiaire de plus de 1 000 mètres carrés ont l'obligation de réduire leur consommation énergétique de 40% d'ici 2030. Cette réglementation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le décret tertiaire avec l’ADEME.
Définition du décret tertiaire
Le décret tertiaire est une réglementation mise en place par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) en France. Cette réglementation s'adresse aux entreprises du secteur tertiaire (bureaux, commerces, établissements d'enseignement, etc.) de plus de 1 000 mètres carrés. Elle impose aux entreprises de mettre en place des actions visant à réduire leur consommation énergétique d'au moins 40% d'ici 2030, par rapport à leur consommation de 2010.
Les obligations des entreprises
Pour se conformer au décret tertiaire avec la plateforme Operat de l’ADEME, les entreprises doivent réaliser un bilan énergétique de leur bâtiment tous les 5 ans. Ce bilan doit être effectué par un bureau d'études thermiques ou un auditeur énergétique agréé. Ensuite, les entreprises doivent mettre en place un plan d'actions pour réduire leur consommation énergétique, en se basant sur les préconisations du bilan énergétique.
Les actions mises en place par les entreprises peuvent être de différentes natures, telles que l'amélioration de l'isolation du bâtiment, l'installation de systèmes de régulation de chauffage, l'optimisation de l'éclairage, etc. Les entreprises peuvent également opter pour des énergies renouvelables pour réduire leur consommation d'énergie.
Les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire
Les entreprises qui ne respectent pas le décret tertiaire s'exposent à des sanctions financières. En effet, l'absence de bilan énergétique ou de plan d'actions peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. De plus, le non-respect de l'objectif de réduction de 40% de la consommation énergétique peut également entraîner des sanctions financières.
Les avantages pour les entreprises
Même si le décret tertiaire impose des contraintes aux entreprises, il présente également des avantages. En effet, la mise en place d'actions visant à réduire la consommation énergétique peut permettre aux entreprises de réaliser des économies d'énergie et donc de réduire leurs coûts.
De plus, les entreprises peuvent également améliorer leur image de marque en montrant leur engagement pour la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. Enfin, la mise en place d'actions pour réduire la consommation énergétique peut également améliorer le confort des occupants du bâtiment en améliorant l'isolation et la qualité de l'air intérieur. En conclusion, le décret tertiaire est une réglementation importante pour les entreprises du secteur tertiaire en France, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique. Les entreprises doivent se conformer à cette réglementation en réalisant un bilan énergétique de leur bâtiment et en mettant en place des actions pour réduire leur consommation énergétique. Bien que le décret tertiaire impose des contraintes, il présente également des avantages en termes d'économies d'énergie, d'image de marque et de confort des occupants.